Données personnelles
Lorsque vous utilisez www.hema-immobilier.fr,
différents types d’informations, notamment vos données à caractère personnel,
peuvent être accessibles, ou recueillies à des fins spécifiques par HEMA
Immobilier.
HEMA Immobilier met en œuvre tous les moyens pour garantir la sécurité et la
confidentialité de vos données. Nous nous engageons à travers cette Politique
de Protection des Données à répondre à vos questions de manière claire et
rapide afin que vous puissiez toujours garder la maîtrise de vos données
personnelles.
Nous vous invitons à lire attentivement
ces informations.
1. DEFINITIONS
Données à caractère
personnel : désigne
toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne
physique.
Traitement de données : désigne l’opération
réalisée sur des données à caractère personnel, notamment la collecte,
l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
Responsable de traitement :
désigne l’entité juridique en charge de déterminer les moyens et les finalités
du traitement.
2. OBJET DE LA PRESENTE
POLITIQUE
La présente Politique de
Protection des Données s’applique aux données collectées via le Site HEMA
Immobilier, et présente les différents types de données à caractère personnel
des visiteurs et des Utilisateurs du Site, traitées par HEMA Immobilier, la
manière dont elles sont collectées et utilisées, les personnes pouvant avoir
accès à ces données, la manière dont elles sont sécurisées, ainsi que les
droits dont bénéficie l’Utilisateur concernant ses données à caractère
personnel. Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin
notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire,
jurisprudentielle et technique. Cependant, les données à caractère personnel de
l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur
au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à
en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
3. IDENTITE ET COORDONNEES
DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
HEMA Immobilier, en tant que
Responsable de traitement des données personnelles et des finalités ci-après
décrits, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du
27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
HEMA IMMOBILIER
19 AVENUE GANTIN
74150 RUMILLY
Contact@hema-immobilier.fr
04
50 60 96 96
4. COLLECTE & ORIGINE
DES DONNEES
Toutes les données concernant
l’Utilisateur sont collectées directement auprès de ce dernier à l’occasion de
ses relations avec HEMA Immobilier. Les données sont, notamment, collectées à
l’occasion de sa navigation sur le Site via l’utilisation de cookies, mais
aussi lors de la saisie par l’Utilisateur d’informations dans les formulaires
figurant sur notre Site internet.
Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au
moyen d’un astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont
indispensables, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un
astérisque pourra impacter notre capacité à répondre à votre demande.
HEMA Immobilier s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur dès lors
que celui-ci est requis, à l’informer du traitement de ses données via les
différents formulaires de collecte de données en ligne, et via les politiques
suivantes : Politique de Cookies - Politique de Protection des
Données.
HEMA Immobilier est susceptible de
proposer à l’Utilisateur de fournir certaines de ses données à caractère
personnel à des fins de prospection/de communication marketing. L’Utilisateur
peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement
de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter à tout moment
via un lien intégré dans chaque Newsletter.
En
tant qu’Utilisateur vous vous engagez à ce que les données à caractère
personnel vous concernant communiquées à HEMA Immobilier soient à jour,
exactes, complètes et non équivoques.
5. TYPES DE DONNEES
TRAITEES
Lors de navigation de
l’Utilisateur, HEMA Immobilier peut notamment être amené à collecter et traiter
les données à caractère personnel suivantes :
• Des données d’identification : civilité, nom,
prénom, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone,
adresse postale) ;
• Les préférences de l’Utilisateur : type de bien
recherché, localité, prix du logement recherché, nombre de pièces, surface
habitable, surface des annexes, autres critères ;
• Des données relatives aux caractéristiques du bien immobilier de
l’Utilisateur : type de bien, adresse du bien, nombre de pièces(s),
nombre de chambre(s), surface habitable, surface des annexes ;
• Historique de trafic et de navigation de l’Utilisateur sur le site :
informations relatives à la traçabilité des actions sur le Site et interactions
avec le Site, données de localisation (pour localiser l’agence la plus proche),
des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos
actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics)
;
• Des données relatives au suivi de votre relation avec HEMA
immoblier : saisie par l’Utilisateur d’informations dans les
formulaires, demande de contact, de renseignements ou de documentation, les
données nécessaires à la réalisation d'opérations de communication.
6. FINALITE DES DONNEES
COLLECTEES
La collecte et le traitement des
données de l’Utilisateur du Site sont nécessaires afin de :
• Gérer les relations de HEMA immobilier avec ses clients, prospects et
contacts;
• Permettre à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités proposées sur le
site (compte utilisateur, estimateur de bien, simulateur de financement,
inscription Newsletter…) ;
• Gérer et réaliser des opérations de prospection, de sollicitation, de
marketing et de communication personnalisées ;
• Gérer et traiter les demandes des Utilisateurs du Site, visant à l’exercice
de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Traiter les demandes de désabonnement à la newsletter ;
• Comprendre le comportement de navigation de l’Utilisateur en vue d’améliorer
et d’optimiser la qualité et les fonctionnalités du Site HEMA ;
• Permettre la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings
et de statistiques ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires résultant notamment de
l’activité d’agent Immobilier ;
• Veiller à la sécurité du Site HEMA dans le cadre de la lutte et la prévention
des fraudes informatiques (spamming, hacking…).
Conformément
au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
données à caractère personnel, HEMA Immobilier veille à collecter et à traiter
des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et
strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement
déterminées.
7. DESTINATAIRES DES
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel
de l’Utilisateur sont communiquées aux services et personnels de HEMA
Immobilier dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus.
HEMA Immobilier peut être amené à
transmettre les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des
prestataires de services dans le cadre de l’interaction avec l’Utilisateur.
Tous les tiers auxquels HEMA Immobilier pourrait transmettre les données de
l’Utilisateur sont tenus de garantir la sécurité des informations transmises et
de ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du service fourni pour le compte
de HEMA Immobilier.
HEMA Immobilier s’engage à vérifier
la conformité au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données de ses prestataires ainsi que des logiciels utilisés par
l’agence.
Par ailleurs, les données à
caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur pourront être
communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en
particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.
8. TRAITEMENTS HORS UE
L’ensemble des données collectées
par HEMA Immobilier sont traitées au sein de l’Union Européenne.
L’Utilisateur est informé que HEMA Immobilier
n’a pas recours au transfert de ses données personnelles en dehors du
territoire de l’Union européenne.
Après
vérification auprès de ses prestataires, HEMA Immobilier atteste que les
données traitées par ses prestataires sont hébergées au sein de l’Union
Européenne.
9. DUREE DE CONSERVATION
DES DONNEES
De manière générale, les données à
caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée qui est
nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte,
sous réserve des obligations de conservation de certaines données en
application des dispositions légales ou réglementaires.
10. LES DROITS DES
UTILISATEURS
Conformément à la réglementation
applicable, l’Utilisateur du Site dispose de différents droits, à savoir :
• Le droit d’être informé : En tant qu’Utilisateur
du Site HEMA Immobilier, vous avez le droit d’être informé d'une façon concise,
transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos
données à caractère personnel sont traitées.
• Le droit d’accès : En tant qu’Utilisateur du Site HEMA
Immobilier, vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel vous
concernant, traitées par HEMA Immobilier.
• Le droit de rectification : En tant qu’Utilisateur
du Site HEMA Immobilier, vous avez le droit d'obtenir la rectification des
données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous
avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce
droit n’est cependant pas un droit absolu et HEMA Immobilier peut avoir des
raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans
certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos
données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité : En tant qu’Utilisateur
du Site HEMA Immobilier, quand ce droit est applicable, que ledit traitement
est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous avez le droit que les
données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou,
lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers ;
• Le droit d’opposition : En tant qu’Utilisateur du
Site HEMA Immobilier, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour
des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à
caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur
l’intérêt légitime de l’agence HEMA Immobilier peut cependant invoquer des
motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. • Le
droit de retirer à tout moment son consentement : En tant qu’Utilisateur du
Site HEMA Immobilier, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout
moment.
• Le droit de se désabonner à la Newsletter.
• Le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à
caractère personnel à des fins de prospection : Certains
formulaires en ligne du Site proposent à l’Utilisateur de saisir leur numéro de
téléphone. L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection
notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à
s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage
téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation
des données après le décès.
L’Utilisateur peut exercer les
droits listés ci-dessus, en contactant HEMA Immobilier par courrier postal à
l’adresse suivante :
HEMA IMMOBILIER
19 avenue Gantin
74150 RUMILLY
ou par email à l’adresse suivante : contact@hema-immobilier.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit
indiquer de manière précise les Données Personnelles sur lesquelles porte sa
demande. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données
personnelles, HEMA Immobilier doit s’assurer de votre identité avant de répondre
à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits
devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à HEMA Immobilier par la loi, notamment en
matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, l’Utilisateur du Site peuvent déposer une réclamation auprès de
l’autorité française de protection des données, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) si l’Utilisateur estime que le
traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions
applicables.
11. RESEAUX SOCIAUX
Afin de permettre à l’Utilisateur
de partager le contenu du Site HEMA Immobilier, L’Utilisateur a la possibilité
de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et
Instagram figurant sur le Site.
Tout contenu transmis à l’un des
réseaux sociaux utilisés sur le Site peut être accessible au public, dès lors
que l’Utilisateur aura indiqué comme publiques et accessibles depuis ses
profils Instagram, Facebook et LinkedIn, ses informations personnelles.
Ainsi,
nous invitons l’Utilisateur à faire preuve de prudence en ce qui concerne la
communication de certaines données à caractère personnel ou à utiliser les
moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter
l’accès à ses données.
HEMA Immobilier ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook,
LinkedIn et Instagram à partir des informations personnelles que l’Utilisateur
peut y publier et HEMA Immobilier ne traitera aucune donnée relevant de sa vie
privée par ce biais.
HEMA Immobilier décline toute responsabilité concernant toutes mesures prises
par des tiers, relatives à l’utilisation d’informations personnelles publiées
sur l’espace public des profils de l’Utilisateur ou de ses comptes sociaux
12. SECURITE
Lors du traitement des Données
Personnelles, HEMA Immobilier met en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à
caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, HEMA Immobilier prend
toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques
présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et,
notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers
non autorisés y aient accès.
HEMA Immobilier s’engage à vérifier
la conformité au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données de ses prestataires ainsi que des logiciels utilisés.
Les données personnelles de
l’Utilisateur sont hébergées par HEMA Immobilier et par un sous-traitant
qualifié sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique
Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de
garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données.
La
transmission de données via Internet n’étant pas totalement sûre, nous ne
pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre
site. Aussi, toute transmission s’effectue à vos propres risques.
13. INFORMATIONS
PERSONELLES ET MINEURS
Le Site et les services
disponibles sur le Site s’adressent à des personnes majeures capables de
contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se
trouve l’Utilisateur.
Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le
Site sans l’accord de leurs parents.
14. NOUS CONTACTER –
COORDONNEES DU DPO
Si vous avez des questions ou des
remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à
caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits
mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :
HEMA IMMOBILIER
19 avenue Gantin
74150 RUMILLY
Ou par email à l’adresse suivante : contact@hema-immobilier.fr
15. MISE A JOUR
Cette Politique de Protection des
Données personnelles est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en
ligne sur le Site dans la rubrique dédiée. Nous invitons l’Utilisateur à la
consulter régulièrement.
Dernière modification : le 12/10/2022